Le Sénat adopte sept textes pour durcir l'arsenal juridique

Le Sénat a siégé, ce lundi 29 juin, sous la conduite de sa présidente, Huguette Yvonne Nyana-Ekoumé épouse Awori Onanga. Membres du gouvernement concernés à leurs côtés, les Vénérables Sénateurs ont examiné les rapports des différentes commissions avant de passer au vote. Une séance plénière précédée par la Conférence des Présidents, elle aussi dirigée par la présidente de l'institution.

Sept textes, sept terrains concrets

Les élus ont adopté plusieurs projets de loi qui viendront renforcer l'arsenal juridique du pays. En tête de liste : la ratification de l'ordonnance fixant le régime de la propriété foncière, un dossier qui parle à tous ceux qui ont un jour bataillé pour un titre ou un terrain.

Autre texte stratégique : la ratification de l'ordonnance portant réorganisation de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires. Le rail, colonne vertébrale du fret gabonais, se dote ainsi d'un cadre clarifié.

Les sénateurs ont également validé la ratification de l'ordonnance portant Code de la Nationalité gabonaise, un texte qui encadre l'accès à la citoyenneté, ainsi que la création et les attributions de l'Atelier de Confection des Uniformes des Défenses et de Sécurité.

Communication, crédit et ordonnances

Le Code de la Communication évolue lui aussi : la ratification d'une ordonnance modifiant la loi de 2016 a été adoptée, avec des conséquences directes pour les médias et les professionnels du secteur. Un autre projet vient fixer les conditions d'accès au poste de Directeur Général d'établissements de crédit et de microfinance, histoire de verrouiller la compétence à la tête des banques et structures de microfinance.

Enfin, les sénateurs ont voté un projet autorisant le Président de la République, Chef de l'État et Chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance pendant l'intercession. Un outil qui permet à l'exécutif de ne pas laisser le pays en suspens entre deux sessions parlementaires.

Concrètement, ça change quoi ?

Pour le citoyen, l'essentiel se joue dans les détails. Le foncier ratifié, c'est un pas vers plus de sécurité pour les propriétaires et moins de litiges de terrain. Le Code de la nationalité clarifié, c'est un cadre plus lisible pour les familles et les candidats à la citoyenneté. Quant au rail et au crédit, ils gagnent en régulation et en lisibilité, deux conditions pour attirer et rassurer.

Ces textes adoptés par la chambre haute poursuivent désormais leur chemin institutionnel. Reste à voir leur entrée en application : c'est là que les Gabonais mesureront, sur le terrain, ce que ces sept votes changent vraiment dans leur quotidien.