Tribunal de commerce : les assesseurs réclament leurs dus
Reçus par le garde des Sceaux Augustin Emane, les juges assesseurs non professionnels de Libreville ont posé leurs cartes sur la table.
Émoluments en retard, cartes professionnelles introuvables, voix absente dans les délibérations : les assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville ont exposé leurs difficultés au ministre de la Justice, Augustin Emane. La tutelle promet des réponses concrètes.
Ils jugent, mais ne touchent pas toujours ce qui leur est dû. Mercredi 23 septembre 2026, une délégation des assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville a été reçue par le ministre de la Justice, Augustin Emane. Conduite par Jean Francis Yeno, elle est venue présenter ses civilités — et surtout porter une liste de griefs bien réelle.
Des retards qui pèsent sur le quotidien
Premier point noir : la perception des émoluments. Ces juges non professionnels, prévus par les textes qui régissent la juridiction commerciale, expliquent ne pas toucher dans les délais les sommes liées à l'exercice de leur fonction. Un manque à gagner qui complique leur engagement au service des justiciables.
Autre caillou dans la chaussure : l'établissement et la délivrance de leurs cartes professionnelles. Sans ce sésame, difficile de se présenter comme assesseur en exercice, encore moins de faire valoir ses droits.
Juger sans voix dans les délibérations
La délégation a aussi déploré son absence dans le processus de délibération des affaires jugées au Tribunal de Commerce. En clair : des juges qui siègent mais ne participent pas pleinement à la décision, au moment où le tribunal tranche les litiges entre commerçants, entreprises et particuliers de la place.
Enfin, les assesseurs réclament des formations pour mieux maîtriser leurs missions et les procédures applicables devant la juridiction commerciale. Une demande de renforcement de capacités qui, disent-ils, améliorerait directement la qualité des audiences.
La tutelle prend acte
Face à cette liste, Augustin Emane a dit prendre acte des difficultés soulevées. Il a indiqué qu'il conviendrait d'examiner les différentes préoccupations dans le respect des compétences et des prérogatives de chacun. La balle est désormais dans le camp de la tutelle, qui promet des réponses concrètes.
Derrière les dossiers et les audiences, il y a des femmes et des hommes qui tiennent une pièce essentielle du commerce gabonais. Que leur statut soit clarifié et leurs droits respectés, c'est aussi une manière de garantir aux justiciables des décisions rendues sereinement. Le rendez-vous est pris : les assesseurs attendent des actes.
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