Société

Casier judiciaire : exigez votre quittance, prévient le ministre Emane

Le Garde des Sceaux instaure des quittanciers officiels après avoir découvert des irrégularités dans les recettes du casier judiciaire.

Cinq mille francs CFA au ministère, mille cinq cents francs dans les greffes correctionnels : voilà les seuls tarifs valables pour obtenir un casier judiciaire. Le ministre de la Justice Augustin Emane demande désormais à chaque usager d'exiger une quittance, après un audit qui a mis au jour un flou persistant dans la gestion de ces frais.

Cérémonie de remise de quittanciers au ministère de la Justice du Gabon
Le ministre de la Justice a remis les premiers quittanciers officiels au service du casier judiciaire.

Un bulletin numéro 3, comme on appelle le casier judiciaire dans le jargon administratif, ça se paie. Mais combien, exactement, et où va l'argent ? Beaucoup d'usagers gabonais n'en ont jamais eu la moindre idée, faute de reçu.

C'est ce flou que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, a décidé de dissiper. Lors de la remise officielle des premiers quittanciers au service du casier judiciaire, il a fixé noir sur blanc les tarifs applicables : 5 000 francs CFA pour une demande faite au ministère, 1 500 francs CFA pour toute démarche effectuée auprès des greffes correctionnels. Au-delà, tout paiement supplémentaire n'a pas lieu d'être.

Un audit qui pointe des irrégularités

La décision n'est pas tombée du ciel. Le ministre a lui-même commandé un audit du registre central du casier judiciaire, et le résultat interpelle : sur huit mois, de janvier à août 2026, aucun justificatif n'a pu être présenté pour les sommes encaissées. De son propre aveu, Augustin Emane avait constaté ce flou dans la gestion des actes administratifs à incidence financière, d'où sa décision de réagir sans attendre.

Les quittanciers ont été officiellement remis à Stanislas Koumba, directeur général des Affaires pénales, en présence du premier président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, et du procureur général par intérim près la Cour d'appel judiciaire. Un cadre solennel qui donne le ton : cette affaire de reçus n'a rien d'anodin, elle touche à la confiance que les Gabonais peuvent accorder à leur administration.

Ce que ça change pour les usagers

Pour le citoyen lambda qui se rend au guichet à Libreville, à Port-Gentil ou dans n'importe quel tribunal du pays, la règle est désormais simple : pas de quittance, pas de paiement légitime. Toute somme réclamée sans reçu officiel doit être signalée, et les usagers ont désormais un document tangible à faire valoir en cas de litige ou d'abus.

Le ministre a également interpellé directement les agents chargés de la gestion quotidienne du casier judiciaire, les appelant à agir en responsabilité et à inscrire chaque acte sous le sceau de ce qu'il a appelé l'orthodoxie des recettes. Autrement dit : chaque franc encaissé doit être tracé, justifié, vérifiable.

Cette mesure de bon sens s'annonce comme une première étape. Reste à voir comment elle sera appliquée sur le terrain, dans les greffes correctionnels de l'intérieur du pays, là où le contrôle est parfois plus difficile à exercer qu'à Libreville.

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