Deux jugements appliqués sur cent quatre : la justice africaine des droits humains vacille

Une juridiction sans pouvoir de contrainte

Créée en 2004 pour compléter le dispositif de protection des droits de l'homme sur le continent, la Cour africaine siège à Arusha, en Tanzanie. Elle peut être saisie par des particuliers, des organisations non gouvernementales ou des États, et rend des arrêts qui engagent en théorie la responsabilité des pays condamnés.

Le problème, c'est le mot théorie. La Cour n'a aucun moyen de forcer un État à réparer une victime, libérer un prisonnier reconnu injustement détenu, ou modifier une loi jugée contraire aux droits humains. Elle rend son jugement, puis attend. Et l'attente, dans l'immense majorité des cas, ne débouche sur rien.

Un chiffre qui parle plus que mille discours

Deux arrêts exécutés sur cent quatre. Le ratio a été présenté sans détour lors d'un atelier régional tenu à Dakar, réunissant juristes et représentants d'institutions africaines des droits humains. Il ne s'agit pas d'une estimation ni d'une critique venue de l'extérieur : c'est le bilan officiel d'une institution qui célèbre pourtant ses vingt ans d'existence.

Ce constat touche directement les citoyens ordinaires. Une victime qui obtient gain de cause à Arusha après des années de procédure peut se retrouver, une fois l'arrêt rendu, exactement dans la même situation qu'avant : sans réparation, sans reconnaissance concrète, sans changement. La justice existe sur le papier, mais pas dans la vie des gens.

Pourquoi les États n'obéissent pas

Plusieurs explications reviennent régulièrement dans les débats sur le fonctionnement de la Cour. Certains États n'ont tout simplement pas ratifié le protocole permettant aux individus de la saisir directement, ce qui limite déjà l'accès à cette justice. D'autres, une fois condamnés, invoquent leur souveraineté nationale pour ne pas appliquer les décisions, considérant qu'aucune juridiction extérieure ne peut leur dicter leur conduite interne.

Il n'existe par ailleurs aucun mécanisme de sanction automatique en cas de non-exécution. Contrairement à certaines juridictions économiques régionales, la Cour africaine des droits de l'homme ne dispose ni de la force de l'Union africaine pour faire appliquer ses arrêts, ni d'outils de pression financière ou diplomatique suffisamment dissuasifs.

Ce que cela change, concrètement

Pour les citoyens africains, y compris gabonais, qui pourraient un jour porter une affaire devant cette Cour, le message est clair : obtenir un jugement favorable ne garantit rien. C'est une victoire symbolique, pas nécessairement une réparation.

Des pistes de réforme circulent parmi les juristes réunis à Dakar : renforcer le suivi post-jugement, associer davantage l'Union africaine à l'exécution des arrêts, ou encore créer des mécanismes de pression diplomatique plus systématiques entre États membres. Rien n'est encore acté, mais le simple fait que la question soit posée aussi frontalement, vingt ans après la création de l'institution, montre qu'un tournant est attendu. Sans lui, la Cour risque de rester ce qu'elle est aujourd'hui pour beaucoup : une adresse à Arusha où l'on obtient de belles paroles, rarement des actes.