Justice civile : le Gabon prépare sa plus grande réforme depuis 1977

Pendant des mois, une commission d'experts a planché sur un chantier resté longtemps dans l'ombre : réécrire les règles qui gouvernent tous les procès civils au Gabon, du divorce au litige de voisinage en passant par les conflits commerciaux. Le résultat a été remis officiellement au ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, dans son cabinet.

Un texte de 1977 devenu inadapté

Le code aujourd'hui en vigueur, l'ordonnance n°1/77 du 2 février 1977, a presque cinquante ans. Pour un justiciable de Libreville, d'Oyem ou de Port-Gentil, cela veut dire des procédures parfois lourdes, des notions juridiques floues et des délais qui s'étirent. La commission, présidée par César Apollinaire Ondo Mvé, a identifié ce qu'elle appelle des limites structurelles : des concepts mal définis, des zones d'ombre qui nourrissent confusions et lenteurs devant les tribunaux.

Le nouveau texte, présenté par l'inspecteur Édouard Ogandaga au nom de la commission, tient en plus de 800 pages, réparties en plusieurs livres et chapitres. Un travail de fond, pas un simple toilettage.

Ce que ça change concrètement pour les justiciables

Trois priorités ressortent de ce chantier. D'abord, clarifier le vocabulaire juridique pour que les procédures soient plus lisibles, y compris pour un justiciable non spécialiste du droit. Ensuite, accélérer le traitement des dossiers en facilitant l'accès au juge et en rationalisant les délais, afin qu'une affaire civile ne s'éternise plus des années durant.

La réforme mise aussi sur la conciliation et la médiation judiciaire, pour régler certains litiges sans passer systématiquement par un procès long et coûteux. Autre nouveauté : l'entrée du numérique dans les tribunaux, avec la dématérialisation de certains actes de procédure et le recours à des outils électroniques sécurisés, une évolution qui pourrait simplifier les démarches pour de nombreux Gabonais aujourd'hui contraints de multiplier les déplacements au tribunal.

Une mise à jour avec le droit régional

Le texte prend également en compte les évolutions juridiques survenues depuis 1977, aussi bien au Gabon qu'au niveau régional, notamment les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, l'Ohada, qui encadrent une bonne partie du droit des affaires sur le continent.

Et maintenant ?

Le rapport remis au ministre marque une étape, pas l'aboutissement. L'avant-projet doit désormais suivre son parcours institutionnel avant de devenir loi. Mais le signal est clair : après près de cinquante ans, la justice civile gabonaise s'apprête à changer d'époque, avec la promesse d'un accès plus rapide et plus prévisible au juge pour chaque justiciable.