OHADA : le Gabon à Lomé pour discuter des règles qui protègent vos affaires
Une délégation gabonaise a pris part à Lomé à la grande réunion annuelle qui fixe les règles du jeu pour les entreprises dans dix-sept pays d'Afrique.
Le Gabon a participé à la 61e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, tenue à Lomé. Au menu, des réformes du cadre juridique censées sécuriser les contrats, les sociétés et les investissements dans l'espace OHADA, dont le Gabon est membre depuis sa création.
Une organisation peu connue mais qui pèse sur le quotidien économique
Derrière le sigle un peu barbare, l'OHADA fait un travail très concret : elle écrit les règles communes qui régissent la création d'une entreprise, le recouvrement d'une dette impayée, la faillite d'un commerce ou encore l'arbitrage entre partenaires d'affaires, dans dix-sept pays africains, dont le Gabon. C'est ce même droit qui s'applique qu'on monte une PME à Libreville ou à Lomé.
Le Conseil des ministres, qui réunit les ministres de la Justice et des Finances des pays membres, se retrouve régulièrement pour ajuster ces textes, appelés actes uniformes. Sa 61e session s'est tenue cette fois-ci au Togo, et le Gabon y a envoyé une délégation, selon nos informations.
Des réformes qui visent la confiance des entreprises
Les échanges ont porté sur des réformes présentées comme essentielles pour améliorer la gouvernance juridique de l'espace OHADA. Concrètement, l'enjeu est de rendre le droit des affaires plus clair et plus fiable, un argument que les pays membres mettent en avant pour attirer les investisseurs et rassurer les entrepreneurs locaux.
Pour un commerçant du Mont-Bouët comme pour un investisseur étranger cherchant à s'installer à Libreville, ces règles communes ont une utilité directe : elles évitent d'avoir à réapprendre un droit différent à chaque frontière et offrent une justice commerciale reconnue dans toute la zone, via la Cour commune de justice et d'arbitrage.
Ce que cela change pour le Gabon
La présence du Gabon à ces travaux s'inscrit dans son appartenance historique à l'organisation, qui date de sa fondation en 1993. Chaque révision des actes uniformes touche, à terme, la vie des entreprises gabonaises : délais de paiement, procédures de recouvrement, conditions de création de sociétés.
Aucun calendrier précis de mise en œuvre des réformes évoquées à Lomé n'a été communiqué pour l'instant. Le suivi de ces décisions, et leur traduction dans le droit gabonais, reste à observer dans les prochains mois.
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