Le gouvernement veut en finir avec les lois mal écrites

Un chantier discret mais qui touche tout le monde

On ne s'en rend pas toujours compte, mais la qualité d'écriture d'une loi change concrètement la vie des gens. Un texte flou, c'est un fonctionnaire qui l'applique à sa façon dans une préfecture et un autre qui l'interprète différemment ailleurs. C'est un justiciable qui se retrouve devant un juge parce que deux articles se contredisent.

C'est précisément ce genre de problème que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis sur la table lors d'une rencontre récente avec des représentants d'institutions judiciaires et universitaires du pays. Le SGG, pour ceux qui ne connaissent pas cette administration, est en quelque sorte le service qui prépare et met en forme les lois, décrets et arrêtés avant leur adoption.

Des textes normatifs, mais pas toujours normés

Dans le jargon juridique, on parle de « textes normatifs » pour désigner l'ensemble des lois, décrets et arrêtés qui s'imposent aux citoyens et à l'administration. Le constat, selon les échanges qui ont eu lieu, est que ces textes ne suivent pas toujours les mêmes méthodes de rédaction d'un ministère à l'autre, ni d'une époque à l'autre.

Ces différences de forme ne sont pas anodines. Elles peuvent créer des zones d'ombre que des avocats exploitent devant les tribunaux, ou des contradictions qui obligent l'administration à revenir sur ses propres décisions. Le référentiel national annoncé par le SGG vise justement à harmoniser ces méthodes pour que tous les textes officiels parlent le même langage juridique.

Ce que ça peut changer pour les Gabonais

Si ce travail aboutit, les bénéfices attendus sont concrets : des textes plus clairs pour les fonctionnaires chargés de les appliquer sur le terrain, moins de contentieux liés à des formulations ambiguës, et une meilleure sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers qui doivent s'y conformer, qu'il s'agisse d'un permis de construire, d'un contrat de travail ou d'une démarche administrative.

Pour l'instant, l'initiative reste à l'étape de la concertation entre juristes, magistrats et universitaires. Aucun calendrier précis n'a été communiqué sur la mise en œuvre effective du référentiel, ni sur les textes qui seront concernés en priorité. Le Crieur suivra ce dossier, qui, sans faire de bruit, pourrait avoir plus d'impact sur la vie quotidienne que bien des annonces plus spectaculaires.