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4 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Cour constitutionnelle : la requête d'Iwangou jugée irrecevable
C'est une décision qui clôt un bras de fer juridique. Ariel-Eloi Iwangou, président fondateur du Parti républicain et démocratique (PRD), avait saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques. La juridiction a déclaré sa requête irrecevable. Explications.
Cour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles qui remplace la loi de 1991 et arrime la Haute Juridiction à la Constitution du 19 décembre 2024.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Coup de théâtre dans le dossier de la loi sur les partis politiques. Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. Une procédure rare qui place les juges au cœur d'un bras de fer institutionnel.
Retraités de l'armée : leurs droits sociaux enfin portés devant la Cour constitutionnelle
Ils ont servi l'État sous l'uniforme, parfois pendant des décennies. Aujourd'hui à la retraite, des anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon ont franchi mercredi les portes de la Cour constitutionnelle à Libreville pour faire entendre leurs préoccupations sur les prestations sociales et financières qui leur sont dues.