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8 résultats pour « Constitution »
Cour constitutionnelle : la requête d'Iwangou jugée irrecevable
C'est une décision qui clôt un bras de fer juridique. Ariel-Eloi Iwangou, président fondateur du Parti républicain et démocratique (PRD), avait saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques. La juridiction a déclaré sa requête irrecevable. Explications.
1990 : comment 300 Gabonais ont écrit la Constitution
Plus de 300 participants, des débats interminables et parfois une journée entière pour un seul alinéa : la Conférence nationale de 1990 a transformé les aspirations au changement en articles de la Constitution. Une petite équipe de rédaction a tenu la plume. L'une de ses membres, Marie-Madeleine Mborantsuo, en révèle les coulisses.
Cour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles qui remplace la loi de 1991 et arrime la Haute Juridiction à la Constitution du 19 décembre 2024.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Coup de théâtre dans le dossier de la loi sur les partis politiques. Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. Une procédure rare qui place les juges au cœur d'un bras de fer institutionnel.
RDC : l’opposition maintient la pression contre la révision de la Constitution
En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle vient de valider la loi organisant un futur référendum, une étape que le pouvoir présente comme purement technique. Pour l’opposition réunie autour de la coalition Article 64, c’est au contraire le premier pas vers une révision de la Constitution qu’elle juge dangereuse pour l’équilibre institutionnel du pays.
Retraités de l'armée : leurs droits sociaux enfin portés devant la Cour constitutionnelle
Ils ont servi l'État sous l'uniforme, parfois pendant des décennies. Aujourd'hui à la retraite, des anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon ont franchi mercredi les portes de la Cour constitutionnelle à Libreville pour faire entendre leurs préoccupations sur les prestations sociales et financières qui leur sont dues.
Centrafrique : le Conseil constitutionnel cambriolé à Bangui, des documents sensibles envolés
À Bangui, les bureaux du Conseil constitutionnel centrafricain ont été cambriolés dans la nuit de samedi. Selon nos informations, encore à confirmer par les autorités locales, le bureau de la vice-présidente de l'institution a été saccagé et plusieurs ordinateurs ainsi que des documents sensibles ont disparu. L'affaire survient alors que le pays traverse une période électorale tendue.
Sénégal : Sonko dit accepter la décision des juges sur la Constitution
Au Sénégal, la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par les députés vient d'être jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale et ancien Premier ministre, a réagi publiquement en affirmant respecter cette décision, quelles que soient les critiques qu'elle peut susciter.