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6 résultats pour « droit »
Deux jugements appliqués sur cent quatre : la justice africaine des droits humains vacille
Elle devait être le dernier recours pour les citoyens africains dont les droits sont bafoués. Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples affiche un bilan qui interroge : sur cent quatre arrêts rendus, seuls deux ont été pleinement exécutés par les États concernés. Un chiffre révélé lors d'un atelier régional à Dakar, qui pose une question simple mais lourde de sens : à quoi sert une justice que personne n'écoute ?
Plateaux sportifs : l'ONDSC dément tout passe-droit
Accusé d'avoir contourné les règles de la commande publique pour attribuer trois marchés de plateaux sportifs, l'Office national de développement du sport et de la culture (ONDSC) a répliqué par communiqué. Il affirme avoir respecté la procédure en vigueur et dénonce une lecture des faits qui ne tiendrait pas compte du contexte de ces décisions.
À la uneBilie-By-Nze : sa défense relance le débat sur l'État de droit
Trois mois après son incarcération, l'ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze reste au cœur d'une bataille judiciaire qui déborde largement les prétoires. Ce mercredi, sa défense est repartie à la charge contre la justice et les autorités gabonaises, au moment même où le président de la République s'apprête à se rendre à Paris. Un calendrier qui, à Libreville, alimente déjà les conversations de trottoir.
Retraités de l'armée : leurs droits sociaux enfin portés devant la Cour constitutionnelle
Ils ont servi l'État sous l'uniforme, parfois pendant des décennies. Aujourd'hui à la retraite, des anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon ont franchi mercredi les portes de la Cour constitutionnelle à Libreville pour faire entendre leurs préoccupations sur les prestations sociales et financières qui leur sont dues.
Droits d’auteur : la BUGADA annonce sa tournée dans les bars et hôtels
Bars, restaurants, hôtels, boîtes de nuit : la musique qui anime vos soirées a un prix, et le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) entend le faire payer. L’organisme annonce le lancement, sur tout le territoire, de ses opérations de contrôle et de perception des redevances pour l’exercice 2026. Une campagne adossée à un texte de loi récent, qui devrait faire parler dans les cuisines et les salles de bar du pays.
BGFIBank contre E-Doley Finance : la PME gabonaise exerce son droit de réponse
Un procès opposant le groupe BGFIBank à la PME E-Doley Finance SARL s'est achevé le 25 juin 2026 devant la justice parisienne. Après la diffusion d'un communiqué du groupe bancaire présentant ce jugement, l'entreprise gabonaise a choisi d'exercer son droit de réponse. Les détails précis de ce litige restent, à ce stade, partiellement connus.